MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :

1. Editeur

Le site internet « Sous Scellés » est édité par la société ENIGAMI, société par actions simplifiées dont le siège social est 11 rue Victor Hugo – 94140 Alfortville, dont le capital social est de 1000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 891 439 036, dont le numéro de téléphone est le 0608678371 et dont l’e-mail est contact@sousscelles.fr

Le responsable de la publication est Monsieur Benjamin RENAUT.

2. Hébergeur

L’hébergeur du site est la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Informatique et Libertés

Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à ENIGAMI pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. ENIGAMI ne partage pas ces informations avec des tiers.

Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à ENIGAMI, 11 rue Victor Hugo – 94140 Alfortville, ou par e-mail : contact@sousscelles.fr