CGV

1 – INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout internaute ou consommateur client du site sousscellés.fr (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société LA PIECE, société par actions simplifiée au capital de 14 300 euros, dont le siège social est situé au 5 rue Bellot 75019 Paris, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de RCS 79916739000019 (ci-après désignée “La Pièce” ou « Nous ») éditant le site internet : http://www.sousscelles.fr (ci-après le « Site »). 

Est considéré Client de sousscelles.fr toute personne physique ou morale achetant un bon cadeau sur le site.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et La Pièce.

La Pièce se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.sousscellés.fr

2 – OBJET DU SITE

Le Site internet http://www.sousscelles.fr est un site de vente de cartes cadeaux.

Le Site propose un choix de 2 cartes cadeaux donnant accès à l’envoi de boîtes d’enquête par courrier.

3 – PASSER COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons « Valider » de votre règlement par carte bancaire. La Pièce confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4 – PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5 – DISPONIBILITÉ

La Pièce s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l’annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

6 – PAIEMENT

6.1 – Modes de paiement proposés

La Pièce met à votre disposition le mode de paiement suivant :

* Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

6.2 – Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « PCI DSS de niveau 1 » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

7 – LIVRAISON

7.1 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode du contenu de la carte cadeau choisie par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

7.2 – Lieux de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de l’activation de la carte cadeau. Cette fonctionnalité sera mise en place pendant le premier trimestre 2020. Celle-ci peut être celle du client ou bien directement celle du bénéficiaire de la carte ou du chèque cadeau.

7.3 – Délais de livraison

Le produit physique lié à nos cartes cadeaux sera disponible à l’envoi dans le courant du 1er trimestre 2020. Les détails des délais d’expéditions seront mis à jour à ce moment là. 

8 – RÉTRACTATION

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours francs pour signaler votre rétractation au Service Client. (article L. 121-20 du Code de la consommation). Dans le cadre de ce délai, vous pouvez nous demander l’annulation de la commande et le remboursement de cette dernière. Ce délai commence à courir à compter de la date d’achat de votre bon cadeau.

Les E-cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d’utilisation sont envoyées par mail et reçu immédiatement.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, La Pièce s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

9 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes, ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé XXX.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de La Pièce afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par La Pièce,, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant notre service client à l’adresse suivante : contact@sousscelles.fr

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés

10 – LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français.

La Pièce ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email  à l’adresse suivante : contact@sousscelles.fr

Dans l’hypothèse d’un différend entre La Pièce et le Client, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.